Conditions générales de vente — Formation

1. Champ d'application

Les présentes conditions encadrent les prestations de formation professionnelle réalisées par MyRex SAS. Les modalités particulières (contenu, dates, durée, tarif, lieu) figurent dans la convention ou le contrat de formation signé entre les parties, qui prévaut en cas de divergence.

2. Inscription et règlement

L'inscription devient définitive à réception du devis, de la convention ou du contrat de formation signé. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les échéances et conditions de règlement sont précisées dans les documents contractuels.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit.

3. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être transmise par écrit. Les conditions financières applicables selon le délai de prévenance sont précisées dans la convention de formation. MyRex SAS se réserve la possibilité de reporter une session en cas de force majeure ou d'indisponibilité de l'intervenant, sans indemnité autre que le remboursement des sommes déjà versées.

4. Accessibilité et handicap

Les besoins d'aménagement liés à une situation de handicap sont étudiés avant l'entrée en formation, en lien avec le référent handicap de l'organisme. Contact : [email protected].

5. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports pédagogiques restent la propriété de MyRex SAS et sont réservés à l'usage interne des participants. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées durant la prestation.

6. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée à [email protected] ; une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.